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Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente

1/ Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la e-boutique Lioussia | Sonia Nemsi, Place de l'Eglise, Le Bourg. 46240 Séniergues SIRET : 519 630 792 00017, ci-après appelé « le vendeur » et d’autre part, une ou des personnes effectuant un achat auprès de la marque, ci-après appelé « l’acheteur »
Les présentes conditions générales de vente valent clauses contractuelles et viennent s’adosser aux dispositions et lois françaises en matières de vente à distance.

2/ Exécution de la vente

Lorsque l’acheteur passe commande d’un produit, il accepte les conditions de vente notamment quant au délai de livraison, le mode de livraison, le prix de l’offre et les conditions de paiement de celle-ci. Il reconnaît aussi accepter toute nuance entre la représentation de l’offre sur le site Internet et le produit en lui-même.
La vente est confirmée sous un délai de 7 jours.

3/ Expédition et Livraison

Les livraisons sont effectuées en France.
Les expéditions sont réalisées soit depuis depuis la Place de l'Eglise, Le Bourg 46240 Séniergues.
Les délais moyens de livraison sont de quatre (4) jours ouvrés. Le délai d’expédition maximum, à compter de la réception de commande et de la confirmation de paiement est de 1 semaines.
Sous un délai de 4 semaines à compter de l’envoi de l’accusé de réception de commande, si l’acheteur n’a pas reçu sa commande, alors il a le droit d’annuler sa commande. Il s’agit ici de la seule possibilité à l’acheteur d’annuler sa commande.
Dans ce cas précis, la restitution de la somme versée par l’acheteur sera réalisée selon les conditions définies par le vendeur et sous un délai de 30 jours maximum. L’acheteur ne pourra alors demander aucun dédommagement au vendeur sans pouvoir apporter la preuve que le motif d’annulation de commande ne soit due à une négligence forte de la part du vendeur.

4/ Prix

Les prix affichés sont réputés définitif lorsque l’achat est réalisé en France.
Si le lieu de livraison se trouve en dehors de la france, alors l’acheteur est invité à consulté le vendeur afin de déterminer un nouveau prix et notamment la provision des taxes associées.

5/ Paiement

Le paiement s’effectue en euro, en une fois et au moment ou l’acheteur passe commande.
Le mode de règlement est uniquement le paiement par carte bancaire, Paypal, Chèque.

6/ Garantie

L’ensemble de représentation graphique est à caractère informatif, l’acheteur ne peut donc pas réclamer un échange, un remboursement ou tout autre dédommagement en argumentant sur une nuance entre le modèle présenté et le modèle livré.
Si l’acheteur détecte une anomalie sur l’exercice du contrat (notamment une erreur de livraison – taille ou modèle), celui peut alors exiger auprès du vendeur une nouvelle livraison. Le vendeur prendra alors à sa charge les frais d’envoi (remboursement ou avoir après réception par le vendeur du justificatif d’envoi mentionnant le coût de l’envoi)
La garantie offerte par le vendeur à l’acheteur peut s’exercer durant les 7 jours suivants la livraison. Au dela de ce délai, l’acheteur ne pourra émettre de remarque ou fonder quelque demande.

7/ Protection des données

Le vendeur possède le droit de stocker des données collectées lors de la vente.
Le vendeur s’engage par ailleurs à ne pas dévoiler ces données à un tiers.

8/ Tribunal compétent

En cas de désaccord, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Paris.

9 / Limite de responsabilité

Ce Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Sonia Nemsi. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Sonia Nemsi ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

10 / informatique et liberté

Les loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les coordonnées personnelles collectées de l'internaute.
Sonia Nemsi collecte certaines informations (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.lioussia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

11 / Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Ces modifications sont pris en compte à la réception d'une demande rédigée par mail à l'adresse lioussia@gmail.com.


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